MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 25/03/2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.volume-audio.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.volume-audio.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1. L’ÉDITEUR
L'édition du site www.volume-audio.com est assurée par Papageno, société SARL, au capital social de 7500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°478077084, et dont le siège social est situé 26 rue de Constantinople, 75008 Paris, France.
Adresse : 26 rue de Constantinople, 75008 Paris, France
Téléphone : 0145223100
Adresse de courrier électronique : vav.hifi@free.fr
Numéro individuel d’assujetti TVA : FR31478077084
Le Directeur de publication de www.volume-audio.com est Daniel Hamou
ARTICLE 2. L’HÉBERGEUR
L'hébergeur du site www.volume-audio.com est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.
ARTICLE 3. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.volume-audio.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4. COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
-
par mail à l'adresse email vav.hifi@free.fr
-
par voie postale au 26 rue de Constantinople, 75008 Paris, France ;
-
via le formulaire de contact
ARTICLE 5. COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle (et notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits sur les marques, droits sur les bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site (et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données) sont la propriété exclusive de l’Exploitant ou font l’objet d’un contrat conclu avec les partenaires de l’Exploitant pour leur utilisation et leur reproduction sur le Site.
Toute utilisation non expressément autorisée des éléments susmentionnés protégés par un droit de propriété intellectuelle est susceptible de constituer un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale, et d’engager à ce titre la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
.